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LA MARE DU MOULIN à Bretteville-du-Grand-Caux(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA MARE DU MOULIN à Bretteville-du-Grand-Caux (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 143
Identifiant A004
Cle rivoli E
Code rivoli 760 143 A004 E
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA MARE DU MOULIN
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1988329
Code identifiant majic 00024
Type de voie 2 : ensemble immobilier
Caractere du lieu dit
Dernier mot MOULIN
Code Insee de la ville 76143
lettre L
Latitude 49.66923
Longitude 0.38426

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
344 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511042.96955162.80.38352943039525849.6673876569591
348 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511039.16955173.60.38347189705981549.6674835180135
374 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511023.76955219.80.38323761804657249.6678938445953
380 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511033.66955267.70.3833526319928249.6683269704383
395 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511017.76955261.60.38313542165151649.6682674539931
407 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511031.669552780.3833202333095849.6684188768169
413 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511073.26955318.20.38387741861061649.6687922868824
440 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511066.26955293.90.38379170313505749.6685719708976
467 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511072.469553170.38386689922381549.6687812718534
473 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511088.669553430.38407913810870949.6690195932686
497 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511102.56955366.60.38426065373863149.6692356759463
542 LA MARE AU MOULIN 76110 BRETTEVILLE DU GRAND CAUX511126.86955388.80.38458672104637949.6694422800752

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-04-27413 Maison 5 135 1000 prés 76143000ZH0053 279,000.00 €
2020-04-27413 Maison 5 135 500 sols 76143000ZH0053 279,000.00 €
2015-06-27440 Maison 5 198 500 sols 76143000ZH0034 269,000.00 €
2015-06-27440 Maison 5 198 745 jardins 76143000ZH0034 269,000.00 €
2019-04-24530 1175 jardins 76143000ZH0057 145,000.00 €
2019-04-24538 1350 jardins 76143000ZH0055 145,000.00 €
2014-06-19542 Maison 4 130 500 sols 76143000ZH0032 142,000.00 €
2014-06-19542 Maison 4 130 1059 jardins 76143000ZH0032 142,000.00 €

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